Arrêté du 22 avril 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2014 au 6 octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028884713
Texte parentLEGITEXT000028884710
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2014 (version du 22 mai 2014)Légifrance →

1. Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé sont les suivants :


PARIS

MINIMA D'ENJEUX

Tiercé :
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1 euro

Pari à cinq chevaux défini au chapitre 15 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé :
Ce pari peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,50 €, 25 % du minimum d'enjeu, soit 0,25 €, 10 % du minimum d'enjeu, soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1 euro

Quarté + :
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1,30 euro

Simple, par Reports

1,50 euro

Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1,50 euro

Quinté + :
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1 €, 25 % du minimum d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

2 euros

2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 13 bis du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1,50 €, 25 % du minimum d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

3 euros

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028884713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.