Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2014 au 15 avril 2016.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 2014 au 15 avril 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours (abrogé)