Arrêté du 17 avril 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2014 au 15 avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028887989

Texte parentLEGITEXT000028887976

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2014 (version du 3 mai 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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