Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2014 au 10 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)