Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2014 au 4 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)