Article 25

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 31 décembre 2017.

Carte de l'article 25 du Arrêté du 30 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 2014 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 31 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)