Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 26 septembre 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mai 2014 au 18 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 26 septembre 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 15

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel de la marine (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale (en vigueur)