Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 26 septembre 2024.
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TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementTITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
IdentifiantLEGIARTI000041446946
Texte parentLEGITEXT000028941850
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 avril 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. ― Le major général de la marine, le directeur du personnel militaire de la marine, les sous-chefs d'état-major, l'officier général performance et synthèse et les autorités de coordination constituent le comité exécutif de la marine, instance d'information, de consultation et de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine.
2. II.― Les bureaux de l'état-major de la marine et de la direction du personnel militaire de la marine œuvrant dans les domaines fonctionnels ci-dessous relèvent de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine :
3. 1° Performance et synthèse ;
4. 2° Soutiens et finances ;
5. 3° Plans et programmes ;
6. 4° Opérations aéronavales ;
7. 5° Relations internationales ;
8. 6° Affaires nucléaires et maîtrise des risques ;
9. 7° Ressources humaines.
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