Article 1-2

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article 1-2 du Arrêté du 30 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2014 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (en vigueur)