Article en vigueur depuis le 12 février 2016.
1. La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :
2. - le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;
3. - le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;
4. - le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.
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