Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Article 1 LEGIARTI000029013451

1. La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :

2. - la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;

3. - la sous-direction de la cohésion et du développement social ;

4. - le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;

5. - le pôle animation territoriale ;

6. - le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;

7. - le secrétariat du Conseil national des villes.

Article 1-1 LEGIARTI000032036204

1. La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

2. - le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;

3. - le bureau du développement économique et de l'emploi.

Article 1-2 LEGIARTI000032036206

1. La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :

2. - le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;

3. - le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;

4. - le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.

Article 1-3 LEGIARTI000029013454

1. Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

2. - le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;

3. - le bureau des contrôles internes et externes ;

4. - le bureau de l'exécution de la programmation ;

5. - le bureau de la performance et du contrôle de gestion.

Article 2 LEGIARTI000034484733

1. La direction des stratégies territoriales comprend :

2. - la mission des affaires européennes ;

3. - la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;

4. - le pôle ressources et valorisations ;

5. - le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;

6. - le bureau de la prospective et des études ;

7. - les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.

Article 2-1 LEGIARTI000034484737

1. La mission des affaires européennes comprend :

2. - le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;

3. - le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;

4. - le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

Article 2-2 LEGIARTI000034479392

1. La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

2. - le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;

3. - le bureau de l'observation des territoires.

Article 3 LEGIARTI000029013457

1. La direction du développement des capacités des territoires comprend :

2. - le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;

3. - la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.

Article 3-1 LEGIARTI000029013458

1. Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :

2. - le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;

3. - le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.

Article 4 LEGIARTI000029013459

1. Le secrétariat général comprend :

2. - le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ;

3. - le bureau des ressources humaines ;

4. - le bureau de la programmation et des affaires financières ;

5. - le bureau des systèmes d'information ;

6. - le bureau de la commande publique ;

7. - le bureau des moyens généraux et de la logistique.

Article 6 LEGIARTI000029013461

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.