1. La mission des affaires européennes comprend :
2. - le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;
3. - le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
4. - le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.
Numérotation : Avant le 26 avril 2017, ce texte figurait à l'article 5 (Arrêté du 24 avril 2017, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 avril 2017, le numéro 2-1 portait un autre texte (« La sous-direction de l'observation et des analyses… »), devenu l'article 2-2 (Arrêté du 24 avril 2017, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.