Référencearticle 2-2 de l'arrêté du 30 mai 2014 (version du 26 avril 2017)Légifrance →
1. La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
2. - le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
3. - le bureau de l'observation des territoires.
Numérotation : Avant le 26 avril 2017, ce texte figurait à l'article 2-1 (Arrêté du 24 avril 2017, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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