Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034479262
Texte parentJORFTEXT000034474735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires est modifié comme suit :
1° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la mission des affaires européennes ; » ;
3. 2° L'article 5 devient l'article 2-1 et les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ; » ;
3° L'article 2-1 devient l'article 2-2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2014 : art. 2-1, art. 2-2, art. 5, art. 2
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