Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 23 février 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034474738
L'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires est modifié comme suit :
1° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la mission des affaires européennes ; » ;
2° L'article 5 devient l'article 2-1 et les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : «-le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ; » ;
3° L'article 2-1 devient l'article 2-2.
Article 2 JORFARTI000034474744
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA2