Arrêté du 30 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2014.

TexteArrêté du 30 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029013451
Texte parentLEGITEXT000029013448
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2014 (version du 2 juin 2014)Légifrance →

1. La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :

2. - la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;

3. - la sous-direction de la cohésion et du développement social ;

4. - le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;

5. - le pôle animation territoriale ;

6. - le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;

7. - le secrétariat du Conseil national des villes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029013451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.