Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis des comités techniques placés auprès du Premier ministre en date des 6 et 16 mai 2014,
Arrête :
La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :
― la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
― la sous-direction de la cohésion et du développement social ;
― le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
― le pôle animation territoriale ;
― le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;
― le secrétariat du Conseil national des villes.
La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :
― le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie ;
― le bureau du développement économique et de l'emploi ;
― le bureau de la prévention de la délinquance.
La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :
― le bureau des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse, des sports, de la culture et des médias ;
― le bureau de l'éducation et de l'enseignement supérieur ;
― le bureau du soutien aux associations et de la participation des habitants ;
― le bureau de la prévention et de la lutte contre les discriminations.
Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :
― le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
― le bureau des contrôles internes et externes ;
― le bureau de l'exécution de la programmation ;
― le bureau de la performance et du contrôle de gestion.
La direction des stratégies territoriales comprend :
― la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
― le pôle ressources et valorisations ;
― le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
― le bureau de la prospective et des études ;
― les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.
La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
― le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
― le bureau de l'observation des territoires.
La direction du développement des capacités des territoires comprend :
― le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
― la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.
Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
― le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
― le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.
Le secrétariat général comprend :
― le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ;
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau de la programmation et des affaires financières ;
― le bureau des systèmes d'information ;
― le bureau de la commande publique ;
― le bureau des moyens généraux et de la logistique.
La mission des affaires européennes comprend :
― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;
― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;
― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.