1. Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
2. - le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
3. - le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.
Arrêté du 30 mai 2014 · Article
Article 3-1
Article en vigueur depuis le 2 juin 2014.
TexteArrêté du 30 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029013458
Texte parentLEGITEXT000029013448
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