1. La direction du développement des capacités des territoires comprend :
2. - le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
3. - la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.
Arrêté du 30 mai 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 juin 2014.
TexteArrêté du 30 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029013457
Texte parentLEGITEXT000029013448
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