Arrêté du 30 mai 2014 · Article

Article 1-3

Article en vigueur depuis le 2 juin 2014.

TexteArrêté du 30 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029013454
Texte parentLEGITEXT000029013448
Référencearticle 1-3 de l'arrêté du 30 mai 2014 (version du 2 juin 2014)Légifrance →

1. Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

2. - le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;

3. - le bureau des contrôles internes et externes ;

4. - le bureau de l'exécution de la programmation ;

5. - le bureau de la performance et du contrôle de gestion.

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