Article 5

Article transféré, en vigueur du 2 juin 2014 au 26 avril 2017.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 30 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juin 2014 au 26 avril 2017 (transféré)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (en vigueur)