Arrêté du 30 mai 2014 · Article

Article 5

Article transféré, en vigueur du 2 juin 2014 au 26 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029013460

Texte parentLEGITEXT000029013448

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mai 2014 (version du 2 juin 2014)Légifrance →

1. La mission des affaires européennes comprend :

2. ― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;

3. ― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;

4. ― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;

5. ― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 avril 2017 (Arrêté du 24 avril 2017, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 2-1.

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