Arrêté du 30 mai 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2014 au 26 avril 2017.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires (en vigueur)
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