Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 30 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juin 2014 au 26 avril 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires (en vigueur)