Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2014 au 19 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2018 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)