Article en vigueur depuis le 19 mai 2018.
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
4. ― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ;
5. b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.