Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 août 2021 au 1er mars 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 2021 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)