1. CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS
N° AIMG ou dérogation le cas échéant (1) | NUMÉRO de déclaration en douane le cas échéant | DATE DE L'IMPORTATION ou du transfert en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne | PAYS d'origine | DÉSIGNATION du matériel | CATÉGORIE (2) | TYPE (3) | MARQUE/ MODÈLE (3) | CALIBRE (3) | NUMÉRO de série (3) | QUANTITÉ | MONTANT |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2. (1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition.
3. (2) Tel que mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
4. (3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1° et 2°) et pour les importations de matériels des catégories A2 (6°), B (1°)
5. Adresse du service destinataire :
6. Pour les armes et munitions et leurs éléments des catégories A1, A2 (1°) et B :
7. Ministère de l'intérieur, secrétariat général, service central des armes, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
8. Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 à l'exclusion des armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° :
9. Ministère des armées, direction générale de l'armement, direction du développement international/ sous-direction du contrôle export, 60, boulevard du général Martial-Valin, 75015 Paris.