Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2014 au 27 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 mai 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)