Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000036949545
Texte parentLEGITEXT000029067309
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 2014 (version du 27 mai 2018)Légifrance →
1. Le comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département des ressources humaines ou son représentant ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
2. Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 67,81 % et la part d'hommes représentés est de 32,19 %.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2018, ces dispositions s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides de décembre 2018.
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