Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 3 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2014 au 6 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juin 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)