Arrêté du 3 juin 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 3 juin 2014
RattachementTITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000037027988
Texte parentLEGITEXT000029068276
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. La composition du comité technique interrégional est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. ― le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant ;

4. ― le secrétaire général de la direction interrégionale ou son représentant.

5. b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant les personnels élus dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

6. Le directeur interrégional est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique interrégional.

7. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités techniques interrégionaux appréciées au 1er janvier 2018 correspondent aux pourcentages précisés dans le tableau ci-après, pour chacun de ces comités :


Comités techniques interrégionaux

Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018

Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018

DISP de Bordeaux

33,92

66,08

DISP de Dijon

35,98

64,02

DISP de Lille

29,84

70,16

DISP de Lyon

35,75

64,25

DISP de Marseille

35,11

64,89

DISP de Paris

37,28

62,72

DISP de Rennes

34,85

65,15

DISP de Strasbourg

31,16

68,84

DISP de Toulouse

33,90

66,10
Nota : Conformément à l'article 7 de l’arrêté du 1er juin 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les élections professionnelles intervenant en 2018 dans le cadre du renouvellement général des instances.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037027988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.