Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 14 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense (en vigueur)