Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 novembre 2009 (version du 14 juin 2014)Légifrance →
1. Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET GRADES
MONTANTS MOYENS ANNUELS (en euros)
Directeur central du service d'infrastructure de la défense
11 492
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
10 338
Ingénieur général des travaux maritimes
8 175
Ingénieur en chef des travaux maritimes
7 384
Ingénieur des travaux maritimes
7 155
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