Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000029074683
1. Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET GRADES |
MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros) |
|---|
Directeur central du service d'infrastructure de la défense |
11 492 |
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense |
10 338 |
Ingénieur général des travaux maritimes |
8 175 |
Ingénieur en chef des travaux maritimes |
7 384 |
Ingénieur des travaux maritimes |
7 155 |
Article 2 LEGIARTI000021263568
A abrogé :
- Arrêté du 9 décembre 2002 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000021263564
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 4 LEGIARTI000021263566
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 novembre 2009.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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