Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration,
Arrêtent :
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET GRADES | MONTANTS MOYENS ANNUELS (en euros) |
|---|---|
Directeur central du service d'infrastructure de la défense | 11 492 |
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense | 10 338 |
Ingénieur général des travaux maritimes | 8 175 |
Ingénieur en chef des travaux maritimes | 7 384 |
Ingénieur des travaux maritimes | 7 155 |
L'arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 novembre 2009.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.