Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021263568
Texte parentLEGITEXT000029074680
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 décembre 2002 : art. 1, art. 2
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