Arrêté du 11 novembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 11 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021263566

Texte parentLEGITEXT000029074680

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 novembre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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