Article 18

Article en vigueur depuis le 19 juin 2014.

Carte de l'article 18 du Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juin 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (abrogé)
• Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture (abrogé)