Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 août 2015 au 6 mai 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 27 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2015 au 6 mai 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer (en vigueur)