RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mai 2014 (version du 5 août 2015)Légifrance →
1. I.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour " fermeture " (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative en milieu ouvert de Meaux Gambetta
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative d'activités de jour sise à Veneux-les-Sablons
Mutation ou déplacement entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2013.
Service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2014.
Service territorial de milieu ouvert d'Aulnay-sous-Bois
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er septembre 2012 et le 30 septembre 2014.
Aller plus loin
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