ARRÊTÉ du 3 juin 2014 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2019 au 27 juillet 2020.
Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 3 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 juillet 2015 (modifiée)
- Rédaction du 11 juillet 2015 au 14 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1
- Rédaction du 14 janvier 2018 au 30 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 30 juin 2019 au 27 juillet 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail (en vigueur)
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail (en vigueur)
- Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail (en vigueur)
- Arrêté du 12 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail (en vigueur)