ARRÊTÉ du 3 juin 2014 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2019 au 27 juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 3 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000038739979

Texte parentLEGITEXT000029124054

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 2014 (version du 30 juin 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.

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