Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 2017.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 février 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 novembre 2015 transférant le contrôle budgétaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (en vigueur)