ARRÊTÉ du 12 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 juin 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 22 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)