Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2018.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2014 au 9 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2018 modifiant les arrêtés du 12 juin 2014 portant respectivement désignation des missions « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » et « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes (en vigueur)