Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 juin 2014 au 23 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2017 au 9 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2018 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2022 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-786 du 7 août 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2018 modifiant les arrêtés du 12 juin 2014 portant respectivement désignation des missions « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » et « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique (en vigueur)