Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2017.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2014 au 22 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2017 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public « Société du Canal Seine Nord Europe » (en vigueur)