Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 6 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (en vigueur)