Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2014 (version du 2 juillet 2014)Légifrance →
1. Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
2. -les données issues des réponses au questionnaire portant sur la biographie, le logement, la situation professionnelle, la formation, l'origine sociale et la situation du conjoint ;
3. -d'informations complémentaires issues :
4. -du RNIPP conformément au décret du 22 janvier 1982 susvisé ;
5. -du traitement DADS mis en œuvre par l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé ;
6. -du fichier de l'impôt sur le revenu conformément à l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé.
7. Le NIR ainsi que les données permettant l'identification directe ou indirecte des personnes seront détruits au plus tard le 31 mars 2020.
Aller plus loin
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